La Cour de cassation a rendu vendredi 25 juillet deux arrêts sur les immunités de juridiction pénale, reconnaissant pour la première fois qu’aucune immunité ne pouvait faire obstacle à la poursuites des anciens chefs d’État et agents étatiques pour leur participation à des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, mais indiquant que la coutume internationale n’admet aucune exception à l’immunité personnelle d’un chef d’État étranger en exercice, annulant ainsi le mandat d’arrêt émis à l’encontre de Bachar el-Assad dans le cadre du dossier des attaques chimiques d’août 2013 dans lequel Clémence Witt représente plusieurs parties civiles aux côtés de Jeanne Sulzer.